Etablissement Catholique d'Enseignement
sous contrat d'association avec l'Etat
14 établissements en France
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L'Institution Notre Dame, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel.
À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant
vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par l’Office, nous vous
invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres
solutions digitales, notamment :
- Les données relatives à l'identité ;
- les coordonnées de contact.
2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles, recueillies par l’Office, nous permettent de :
- traiter vos demandes de contact et de renseignements ;
- vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du
terminal utilisé, stockage des préférences, … ;
- proposer des contenus multimédias.
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en
vigueur.
Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront
être "conservés pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement
à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à
des fins statistiques";.
4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?
Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de
fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y
collecter des informations.
Il existe plusieurs types de cookies :
- Les cookies techniques et strictement nécessaires :
Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la
navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de
mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut
pas fonctionner correctement sans ces cookies.
- Les cookies de mesure d'audience et de statistique :
Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en
améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer
l'audience et effectuer des statistiques.
- Les cookies publicitaires :
Ces cookies permettent de diffuser de la publicité personnalisée dans les espaces réservés sur notre
site et nos applications, de comptabiliser les affichages des publicités ainsi que de reconnaître votre
navigateur lors de prochaines visites sur notre site et nos applications. Ces cookies peuvent être
installés par nous ou nos partenaires publicitaires. Ils permettront d'établir un profil unique de visiteur.
- Les cookies des réseaux sociaux :
Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec
d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies
tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, …).
Durée de conservation des cookies :
Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le
terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.
Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de
l'utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.
Vous pouvez supprimer les cookies, et ce à tout moment, en paramétrant les préférences de votre
navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à l'ensemble ou à
certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation dans le bandeau de recueil de
consentement des cookies.
5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?
Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :
- l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
- le consentement.
6. Quels sont les destinataires de mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes
habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation
des finalités du traitement.
7. Mes données sortiront-elles de l’Union e-Européenne ?
Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union eEuropéenne.
Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union
eEuropéenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles
44 et suivants du Règlement eEuropéen UE2016/679 du 27 aAvril 2016.
8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de
confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, L'Institution Notre Dame ainsi que l’ensemble des sous-traitants
s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en
vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général
sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de
rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez
également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour
un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse informatique@notredamebordeaux.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une
réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à 'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.